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  • Le vol à l’étalage

    Il peut  vous arriver dans un moment de faiblesse, d’une période difficile de votre vie ou pour toute autre raison, alors que vous n’avez jamais eu à faire face  à la justice criminelle que l’on vous accuse de vol à l’étalage. Dès lors vous vous sentirez embarrassé devant cette situation et cela  est normal car le fait d’être reconnu coupable de cette infraction peut entraîner des conséquences sérieuses pour votre emploi, la possibilité d’en trouver un ou de ne plus pouvoir voyager aux États-Unis.

    Le vol comme tel est défini comme le fait pour une personne de prendre frauduleusement ou sans apparence de droit une chose qui ne lui appartient pas et d’en priver voir  même que temporairement son propriétaire. La couronne doit donc prouver dans une accusation de vol à l’étalage l’intention frauduleuse. L’élément de la fraude ne peut être déduit du seul fait de l’absence de restitution du bien en question dans un délai raisonnable. Cette omission peut être expliquée par l’accusé par différents moyens tels l’oubli, une erreur ou une impossibilité de rendre le bien. Il est donc fréquent de voir des cas d’acquittement en matière de vol à l’étalage, du fait que l’accusé a complètement oublié de sortir la marchandise de son sac lors du passage à la caisse pour payer d’autres biens achetés au même moment. Certains cas que nous avons traités comportaient ce genre de défense. D’autres cas de vol à l’étalage traités sont ceux d’un manque d’attention lors du passage à la caisse.

    La Cour Suprême a affirmé que l’apparence de droit doit reposer sur l’existence chez l’accusé d’une croyance sincère et raisonnable qu’il avait le droit d’effectuer le geste à l’origine de l’accusation. Si la cour a un doute raisonnable quant à cette croyance sincère et raisonnable, elle doit acquitter l’accusé. Il s’agit donc d’une évaluation de la crédibilité de l’accusé par le tribunal.

    Consultez Me Richard Labrie, avocat criminaliste à Montréal dans les plus brefs délais afin de vous faire représenter dans un cas de vol à l’étalage et d’éviter un casier judiciaire.

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