Exemple de jugement en droit criminel à Montréal pour possession de drogue. Les faits: Un juge a accordé une absolution inconditionnelle à l’accusé, qui a plaidé coupable à un chef d’accusation de possession dans le but de trafic de 414 plants de marijuana, contrairement à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La marijuana était cultivée dans la maison [...]
L’infraction prévue à l’article 320.14(1) du Code criminel exige que la poursuite prouve, hors de tout doute raisonnable, que l’accusé avait les capacités de conduire un véhicule à moteur affaiblies par l’effet d’une drogue. Cet affaiblissement n’a pas à être marqué, un simple affaiblissement suffit. [...]
Nouvelles d'avocat criminaliste à Montréal. La rage au volant est une forme extrême de conduite dangereuse. C’est l’attitude du conducteur qui est alors en cause. L’Intolérance au volant, Le talonnage, les excès de vitesse ou ne pas céder le passage peuvent causer de la frustration et de la colère, ce qui peut entraîner des conflits entre des conducteurs dus à la rage au volant. [...]
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